Mentions légales

Qui nous sommes,
ce que nous engageons.

Cette page présente l'identité de l'entreprise, ce que ce site est et n'est pas, les limites de notre responsabilité et les voies de réclamation.

Dernière mise à jour: 27 août 2026

Les citations de ce texte sont tirées de la Constitution de la République de Türkiye — loi n° 2709, adoptée le 18/10/1982, Journal officiel : 9/11/1982 – 17863 (bis), telle que modifiée. La version française est une traduction non officielle ; l'original turc prévaut.

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Identité de l'entreprise

Ce site est exploité par l'entreprise identifiée ci-dessous. Ces informations sont publiées conformément aux obligations d'identification prévues par la loi n° 6563 sur le commerce électronique et le code de commerce turc n° 6102.

Raison sociale
Naturel Holistik Nefes Alan Evler İmalat İnşaat Emlak Otomotiv İhracat İthalat San.
Fondateur
Sadık Özturan
Centre des impôts
Çorum Vergi Dairesi Müdürlüğü
Numéro fiscal
6301127042
Régime fiscal
Kurumlar Vergisi (14.06.2021)
Activité déclarée
232016 - Silisli süzme topraktan (kizelgur) ısı yalıtımlı seramik ürünler ile blok, tuğla, ateş tuğlası, vb. ateşe dayanıklı seramik yapı ürünleri imalatı
Adresse de production
Çepni Mah. Kavafiyeciler 1. Sk. Ozturan Apt. No: 7 İç Kapı No: 1 Merkez/ Çorum
Bureau (Türkiye)
Rüzgar Sokak No: 2/11, Eskiçeşme Mahallesi, 48400 Gümbet, Bodrum
Bureau (France)
58 route de Wintzenheim, 68230 Turckheim
Téléphone (TR)
+90 535 683 23 69
Téléphone (FR)
+33 6 52 84 55 86
E-mail
info@naturalholistichouses.com
Nom de domaine
naturalholistichouses.com
Chacun est libre de travailler et de contracter dans le domaine de son choix. La création d'entreprises privées est libre.
Fondement constitutionnel · Constitution, art. 48
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Portée du site

Ce site est un site de présentation et de contact. Aucune vente n'y est réalisée en ligne : aucune commande n'est prise et aucun paiement n'est encaissé — la couche de paiement est délibérément désactivée. Aucune donnée bancaire n'est demandée à aucune étape ; une page qui réclame vos coordonnées bancaires n'est pas la nôtre.

Les modèles, dimensions, listes de matériaux et images présentés ici ont une valeur informative et précontractuelle. Le seul document contraignant est le contrat écrit signé entre les parties, avec ses annexes.

Lorsqu'un prix est indiqué, il peut varier selon les coûts du moment, les conditions du terrain et l'étendue du projet. Sa publication sur le site ne vaut pas offre ferme ; un devis est établi séparément et par écrit, à votre demande.

  • Les images portant la mention « Concept » montrent une intention de conception, non un bâtiment achevé.
  • Les délais de livraison ainsi que les procédures de permis, d'urbanisme et d'étude de sol dépendent du projet et des autorisations administratives ; les indications générales du site ne constituent pas un engagement.
  • Le site ne comporte ni bouton d'achat, ni panier, ni acceptation de contrat en ligne.
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Exactitude du contenu et limites de responsabilité

Nous apportons un soin raisonnable à maintenir le contenu exact et à jour. Les caractéristiques techniques, l'approvisionnement en matériaux et la réglementation peuvent néanmoins évoluer ; avant une décision importante, nous vous invitons à confirmer auprès de nous qu'une information est toujours d'actualité.

Nous ne revendiquons sur ce site aucun document, certificat ou prix que nous ne détenons pas. Interrogés sur l'existence d'un document, nous le transmettons ou indiquons clairement que nous ne l'avons pas.

Le fonctionnement du site n'est garanti ni sans interruption ni sans erreur. Dans la limite permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site. Vos droits issus du droit de la consommation demeurent réservés et ne peuvent être restreints par les présentes.

L'État prend des mesures destinées à protéger et à informer les consommateurs et encourage leurs initiatives visant à se protéger eux-mêmes.
Fondement constitutionnel · Constitution, art. 172
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Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, photographies, dessins, plans, logo et design de l'interface présents sur ce site sont protégés par la loi n° 5846 sur les œuvres intellectuelles et artistiques et la réglementation applicable. Sauf mention contraire, les droits appartiennent à l'entreprise identifiée dans les mentions légales.

La citation raisonnable avec indication de la source est libre. La copie de tout ou partie substantielle du contenu, sa republication à des fins commerciales, ou l'usage des noms de modèles et du logo sans autorisation requièrent un accord écrit préalable.

Les photographies de production proviennent des archives de l'entreprise ; présenter ces prises de vue d'atelier et de chantier comme le travail d'un tiers constitue en outre un acte de concurrence déloyale.

Chacun a droit à la propriété et à l'héritage. Ces droits ne peuvent être limités par la loi que dans l'intérêt public. L'exercice du droit de propriété ne peut être contraire à l'intérêt de la société.
Fondement constitutionnel · Constitution, art. 35
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Contenus et liens de tiers

Le site n'utilise ni régie publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni carte intégrée, ni réseau de diffusion de contenu tiers. Le seul composant externe que NOUS ajoutons aux pages est l'outil de vérification anti-robot du formulaire de contact (Cloudflare Turnstile).

Une exception vient de notre hébergeur ; nous la consignons ici par transparence. Cloudflare insère son propre script de détection des robots dans les pages, au niveau de son réseau périphérique, afin de distinguer le trafic automatisé du trafic humain. Ce script ne fait pas partie de notre code, il est servi depuis notre propre domaine et il s'exécute aussi sur les pages sans formulaire de contact — y compris sur ces pages juridiques. Le même flux tente également de charger le composant de mesure de Cloudflare ; la politique de sécurité du contenu du site bloque ce chargement, aucune donnée ne parvient donc à cette adresse.

En cliquant sur un lien téléphone, WhatsApp ou e-mail, vous êtes renvoyé vers l'application correspondante de votre appareil. À partir de là, les conditions et la politique de confidentialité de ce fournisseur s'appliquent ; les présentes ne couvrent que ce site.

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Déclarations environnementales et constructives

Les expressions telles que « écologique », « mur respirant » ou « matériau naturel » décrivent la méthode de construction et les matériaux employés ; elles ne constituent pas la déclaration d'une certification officielle de bâtiment durable. Si une telle certification était obtenue, elle serait annoncée séparément avec son numéro de document.

Les valeurs chiffrées de performance thermique, hygrométrique et énergétique dépendent du climat du lieu, du traitement des détails et de la mise en œuvre. Les valeurs données à titre général ne sont pas garanties pour un bâtiment donné.

Chacun a le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré. Améliorer l'environnement, protéger la santé environnementale et prévenir la pollution sont un devoir de l'État et des citoyens.
Fondement constitutionnel · Constitution, art. 56
L'État prend, dans le cadre d'une planification tenant compte des caractéristiques des villes et des conditions environnementales, les mesures propres à répondre aux besoins en logement et soutient en outre les initiatives de logement collectif.
Fondement constitutionnel · Constitution, art. 57
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Demandes, réclamations et litiges

Toute demande ou réclamation peut d'abord nous être adressée directement. Vous pouvez adresser votre demande à info@naturalholistichouses.com ou via le formulaire de contact du site. Les demandes sont enregistrées et font l'objet d'une réponse écrite.

Pour les litiges nés d'opérations de consommation, la loi n° 6502 sur la protection du consommateur attribue compétence, selon les seuils financiers, aux commissions d'arbitrage de consommation ou aux tribunaux de la consommation. Le droit du consommateur de saisir la commission de son lieu de résidence ne peut être restreint par les présentes.

Le droit turc s'applique aux litiges hors opérations de consommation. Les droits impératifs issus du droit de la consommation du pays de résidence des visiteurs domiciliés dans l'Union européenne demeurent réservés.

Chacun a le droit d'ester en justice, comme demandeur ou défendeur, par des moyens et voies légitimes, ainsi que le droit à un procès équitable.
Fondement constitutionnel · Constitution, art. 36
Toute personne dont les droits et libertés reconnus par la Constitution ont été violés a le droit d'obtenir la possibilité de saisir sans délai l'autorité compétente.
Fondement constitutionnel · Constitution, art. 40
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Législation applicable et cadre constitutionnel

L'exploitation de ce site et la rédaction de ces textes reposent sur les textes suivants :

  • Constitution de la République de Türkiye (loi n° 2709)
  • Loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel
  • Loi n° 6563 sur la réglementation du commerce électronique
  • Loi n° 6502 sur la protection du consommateur
  • Loi n° 5651 sur la réglementation des publications sur Internet
  • Loi n° 5846 sur les œuvres intellectuelles et artistiques
  • Code de commerce turc n° 6102 et code des obligations turc n° 6098
  • Règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD), pour les visiteurs résidant dans l'Union
Les droits et libertés fondamentaux ne peuvent être limités que par la loi, sans qu'il soit porté atteinte à leur substance, et uniquement pour les motifs énoncés aux articles pertinents de la Constitution. Ces limitations ne peuvent être contraires à la lettre et à l'esprit de la Constitution, aux exigences de l'ordre démocratique de la société et de la République laïque, ni au principe de proportionnalité.
Fondement constitutionnel · Constitution, art. 13
En cas de conflit, dû à des dispositions différentes sur la même matière, entre des accords internationaux dûment entrés en vigueur relatifs aux droits et libertés fondamentaux et les lois, les dispositions de l'accord international prévalent.
Fondement constitutionnel · Constitution, art. 90, dernier al.
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Mise à jour du présent texte

Les présentes mentions sont mises à jour lorsque la réglementation ou le fonctionnement du site évolue. La version en vigueur est toujours publiée à cette adresse et la date ci-dessus est modifiée. Aucune modification ne s'applique rétroactivement à votre détriment.

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Un point à clarifier ?

Vous pouvez nous interroger sur n'importe quelle clause de cette page et demander une explication écrite. Chaque demande reçoit une réponse écrite.

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